Conditions d’utilisation

 

Conditions de service / Conditions d’utilisation
Cire d’Essence

1. Informations légales

Le site Cire d’Essence est édité par :

Nom et prénom : Mme Zenouche Nadea
Statut : Micro-entreprise
Adresse : Valenton 94460, France
Email : contact@ciredessence.fr

Numéro SIREN : 989 168 919
Numéro SIRET : 989 168 919 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28989168919

2. Objet du site

Le site Cire d’Essence a pour objet la présentation et la vente en ligne de créations artisanales parfumées, notamment des fondants parfumés et des bougies artisanales.

3. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant toute utilisation du site.

4. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Cire d’Essence se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site sans préavis pour des raisons techniques ou de maintenance.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et de manière loyale.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée du site est strictement interdite.

6. Produits et informations

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.

Cire d’Essence s’efforce d’assurer l’exactitude des descriptions mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

7. Commandes

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV).

Cire d’Essence se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

8. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA peut être non applicable selon la réglementation en vigueur (article 293B du CGI).

9. Responsabilité

Cire d’Essence ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires du site

  • Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté

  • De l’utilisation inappropriée des produits

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.